Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de dernière mise à jour : 05/04/2025.

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent la vente de sacs à main en perles personnalisées (ci-après “les Produits”) sur le site « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » (ci-après « le Site »), édité par Alvarez Deborah, micro-entrepreneur, enregistrée sous le SIREN 931 370 803, dont le siège social est situé au 474 avenue du Repos, 13360 Roquevaire, France (ci-après « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION »).

En tant que micro-entreprise, LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION n’est pas soumise à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION et de ses clients (ci-après « le Client ») concernant la vente de tous les produits possibles sur le site. Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 Produits en stock et produits personnalisés sur mesure
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de la boutique en ligne du site (…) au jour de la consultation par l'internaute. Ces produits sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles et sur mesure. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies des produits mis en ligne sur ce site se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux. Les couleurs restituées peuvent varier d'un écran à l'autre. Le client reconnaît et accepte qu'il puisse y avoir une différence non contractuelle.
Nous nous efforçons de reproduire les couleurs des produits de façon fidèle à la réalité. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il peut se produire des divergences mineures entre les couleurs reproduites dans l’illustration et les nuances de couleurs réelles. La plupart du temps, de légères divergences de couleurs sont imputables aux réglages de couleurs sur les écrans et ne constituent pas un vice. Pour toute question au sujet de nos produits, veuillez nous contacter au 06.83.16.78.13 ou sur contact@ldperlesconfection.com. En outre, nous attirons votre attention sur le fait que les produits que nous distribuons sont fabriqués à partir de matériaux travailler de manière artisanale, il se peut, par conséquent, se produire des irrégularités concernant la qualité du matériau et les couleurs.
-Produits en stock : Les sacs à main proposés sur notre site internet sont disponibles en stock et prêts à être expédiés. Ces produits sont vendus tels quels, sans modification, et les spécifications de chaque sac sont clairement indiquées.
-Produits personnalisés sur mesure : Nous proposons également des sacs à main personnalisés et fabriqués sur mesure, offrant au client la possibilité de créer un sac unique selon ses goûts et préférences. Les options de personnalisation sur mesure incluent :
 1. Choix de la taille : Le mini, le petit, le moyen, le grand.  (Dimensions précises selon chaque taille). Une variation de la taille des produits de 1 à 2 cm maximum est autorisée.
2. Couleur des perles : Sélectionnez parmi une palette de teintes.
3. Accessoires  1 : Choix de la plaque avec finition en or 24 carats ou argent flash, accompagnée de sa bandoulière chaîne en  acier inoxydable.
4. Accessoires  2 :Choix du modèle pochette ou modèle anse. 

Information précontractuelle :
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client est informé avant validation de la commande des caractéristiques essentielles des produits, y compris les options de personnalisation sur mesure (tailles, couleurs, accessoires, etc.).
Légères variations dues à l’artisanat et aux paramètres d’affichage : En raison de la nature artisanale de nos créations et des possibles variations liées aux paramètres d'affichage (couleurs, contraste, etc.), de légères différences peuvent survenir entre le produit fini et l’image présentée sur le site. Le Client accepte ces variations comme faisant partie intégrante du caractère unique et sur mesure de chaque sac. 
1. Recommandations générales
Le client est informé que les perles et plaques sont sensibles aux chocs, frottements, produits chimiques, à l’humidité et à la chaleur excessive.
Il est formellement déconseillé de retirer ou soulever les plaques, anneaux ou éléments fixés à la main, au risque de compromettre l’intégrité structurelle et l’authenticité de la pièce. Les tissus intérieurs et broderie, notamment de teinte claire (ex. : blanc), peuvent être sujets aux transferts de couleurs ou aux salissures. Il appartient au client de les manipuler avec précaution et dans un environnement propre.
2. Protection contre l’humidité
Le produit ne doit en aucun cas être lavé en machine ni exposé à la pluie, à une forte humidité ou à une immersion. En cas de contact accidentel avec l’eau, un séchage à l’air libre, à température ambiante et à l’abri de toute source de chaleur directe est requis.
3. Nettoyage du produit
Un nettoyage ponctuel et doux peut être réalisé à l’aide d’un chiffon non abrasif légèrement humidifié. L’usage de solvants, détergents, produits chimiques ou nettoyants abrasifs est strictement proscrit.
4. Rangement
Le produit doit être rangé dans la pochette en tissu doux fournie à cet effet, à l’écart de toute surface abrasive, source d’humidité ou objets pouvant altérer la structure ou les finitions du sac.
5. Conditions d’usage / Afin de préserver la silhouette et la durabilité du sac, il est recommandé :
-De ne pas le surcharger ;
-De ne pas y placer d’objets lourds, tranchants ou pointus ;
-D’alterner son usage avec d’autres pièces afin d’en prolonger l’état d’origine                                                                                                                                                                                                                                                                                     
Article 3 - Prix et modalités de paiement
Prix des produits : Les prix des produits sont indiqués en euros (€), conformément à la législation applicable en France. Ils comprennent les frais de traitement et de préparation de la commande. Cependant, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits ; ces frais sont calculés séparément et sont clairement indiqués au client lors de la validation de la commande, avant la confirmation de l'achat.
Ajustement des prix : « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION» se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute commande validée avant un changement de prix ne sera pas affectée par cette modification.
En cas de promotions ou de réductions, celles-ci sont valables uniquement pendant la période indiquée sur le site et ne peuvent être appliquées rétroactivement.
Modalités de paiement : Le paiement des produits s'effectue au moment de la commande, directement sur le site. Plusieurs méthodes de paiement sécurisées sont mises à la disposition du Client, notamment :
•    Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
•    PayPal 
Toutes les transactions sont effectuées sur une plateforme de paiement sécurisée, garantissant la confidentialité et la protection des données du client.
Validation de la commande : La commande est considérée comme validée une fois le paiement intégralement reçu. Dès réception du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande. Si le paiement n’est pas validé (échec de transaction ou non-paiement), la commande sera automatiquement annulée.
Facturation et taxes : Une facture détaillant le montant total payé, y compris les taxes et frais de livraison applicables, sera envoyée par e-mail au client après validation de la commande. Le client peut également accéder à cette facture depuis son compte personnel sur le site, le cas échéant.
Conditions des modalités paiement :
•    Le client s’engage à utiliser un moyen de paiement valide et autorisé « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude présumée ou d’irrégularité détectée dans le processus de paiement.
•    Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire d'un tiers pour passer une commande sur notre site. Il est de la responsabilité du client de sécuriser ses informations bancaires et de nous informer immédiatement de toute utilisation. Nous nous recevrons le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.
•    Utilisation Paypal : Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective, grâce à la plateforme sécurisée PayPal sur laquelle vous pouvez directement payer avec votre carte bancaire sans avoir besoin d'un compte spécifique. Cependant il est donné la possibilité aux clients détenteurs d'un compte PayPal de régler leurs achats en plusieurs fois. Ce service est géré par PayPal et en aucun cas LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION ne peut être tenu responsable d'une erreur de transaction. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement de la commande par le centre de paiement affilié. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera obligatoirement annulée.
Article 4 - Commande et validation
Formation du contrat : Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION », conformément aux dispositions de l’article L.221-13 du Code de la consommation. Ce contrat est régi par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les lois en vigueur en France. Le client déclare avoir pris connaissance de ces CGV avant de passer commande, et en conséquence, accepte les termes stipulés.
Commandes produits : 
•    Une commande est limitée à un maximum de deux articles. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter et/ou d’annuler unilatéralement toutes les commandes reçues dépassant ce nombre d’articles. Vous en serez informé séparément.
•    En confirmant sa commande, le client accepte l’intégralité des CGV et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne cette acceptation et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION», communiquera la confirmation et le délai de livraison de la commande enregistrée par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que le client aura communiqué. 
Commandes de produits personnalisés : Les commandes de produits personnalisés sont considérées comme fermées et définitives dès leur validation par le client. Par conséquent, une fois la commande passée, celle-ci ne peut être annulée ni modifiée, sauf dans les cas suivants :
•    Défaut de conformité : Si le produit reçu ne correspond pas à la description ou aux spécifications convenues lors de la commande.
-Ces exceptions sont conformes aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, qui protègent les droits du client en matière de conformité des biens
•    Vice caché : Si un défaut non apparent au moment de la livraison empêche l’utilisation normale du produit.
- Selon les articles L.1641 à L.1649 du Code civil, cette garantie protège le client contre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Article 5 – Livraison
Zones de livraison : Les produits proposés par « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » sont livrés dans toute la France métropolitaine ainsi que dans les DOM-TOM. Pour répondre aux besoins de nos clients, nous offrons également une option de remise en main propre dans plusieurs zones sélectionnées, notamment : Aubagne, La Penne Sur Huveaune, Roquevaire, La Destrousse, Carnoux-en-Provence, Cassis, Auriol, Gémenos.
Cette option permet aux clients de récupérer leurs commandes directement en main propre, évitant ainsi les frais de livraison.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont spécifiés sur le site et peuvent varier en fonction de la personnalisation du produit. « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation. Les délais de livraison standard pour les produits en stock et les produits personnalisés sont indiqués au moment de la commande.
Retards de livraison : En cas de retard de livraison imputable au transporteur, la responsabilité de « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » ne pourra être engagée. Le client sera informé dès que possible de tout retard potentiel par e-mail ou via les notifications disponibles sur son compte.
Suivi de commande : Une fois la commande expédiée, le client recevra un e-mail de confirmation d’expédition incluant un numéro de suivi, lui permettant de suivre l’acheminement de son colis en temps réel. Ce service est disponible pour toutes les commandes livrées par les transporteurs associés à « LD PERLES & CONFECTION ».
Click & Collect – Retrait en Boutique : 
LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION offre à ses Clients la possibilité d’opter pour un retrait en boutique (Click & Collect). Lors de la commande sur le Site, le Client peut sélectionner cette option afin d’éviter les frais de livraison et récupérer directement son article dans les locaux de LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION.
Lieu de retrait : LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION
9 boulevard Jean Jaurès, 13400 Aubagne, France
Modalités d’accès
•    À pied : Boutique située en centre-ville d’Aubagne, accessible en quelques minutes de marche.
•    En transports en commun : Plusieurs lignes de bus et de tram desservent le centre-ville avec des arrêts à proximité. La gare SNCF d’Aubagne est accessible en quelques minutes à pied.
•    En voiture : Le Parking Beaumond (Q-Park), situé à environ 200 mètres de la boutique (65 rue de la République, 13400 Aubagne), est recommandé. Il offre une heure de stationnement gratuite et est accessible 24h/24, 7j/7.

Le Client sera informé par e-mail dès que sa commande sera disponible en boutique. Conformément à la réglementation en vigueur, LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION conservera la commande en boutique pendant un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de mise à disposition.
Passé ce délai et sans retrait de la part du Client, LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION se réserve le droit d’annuler la commande. En cas d’annulation, un remboursement pourra être effectué sous déduction d’éventuels frais de gestion.
Le retrait en boutique s’effectue uniquement sur présentation d’une pièce d’identité et de la confirmation de commande.
Responsabilité du client : Il appartient au client de fournir des informations de livraison correctes et complètes lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie, « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de livraison des produits.

Article 6 - Droit de rétractation et politique de retour
Droit de rétractation : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à votre charge.
Exception pour les produits personnalisés : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cela inclut les sacs personnalisés (médaillon avec initiales, choix spécifiques), qui ne peuvent ni être échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Procédure de retour : En cas de défaut de conformité ou de vice caché : referez-vous aux articles suivants : 
-Défaut de conformité L.217-3 
-Vice caché articles L.1641 à L.1649 du Code civil
Contactez-nous via e-mail ou le formulaire de contact en précisant le défaut. Selon le cas, nous proposerons un échange, une réparation ou un remboursement.
Retour pour regret (produits non personnalisés) : Vous avez 14 jours calendaires pour retourner un produit non personnalisé. Les conditions sont les suivantes :
•    Le produit ne doit montrer aucun signe d’utilisation.
•    Il doit être renvoyé dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Toute demande de retour doit être effectuée par écrit.
Conditions générales de retour : Nous nous réservons le droit de refuser un retour si le produit montre des signes d’usage, s'il est endommagé ou s'il n'est pas renvoyé dans son état d'origine. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.
Remboursement : Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, sous réserve du respect des conditions de retour. Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, nous rembourserons les frais de retour ainsi que les taxes et droits de douane, sur présentation de justificatifs.
Article 7 - Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient de deux garanties légales importantes :
1.    Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, cette garantie permet au client de bénéficier d'un produit conforme à sa commande, exemple de défauts de fabrication ou de non-conformités. Le client a le droit de :
•     Obtenir la réparation du produit si cela est possible
•     Demander le remplacement du produit par un produit conforme si la réparation est impossible
•    Si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, le client peut demander le remboursement du produit.
Les défauts de conformité peuvent inclure, mais ne se limitent pas à, des erreurs de fabrication, des défauts de finition, ou des différences significatives entre le produit reçu et la description fournie sur le site.
2.    Garantie légale contre les vices cachés : Selon les articles L.1641 à L.1649 du Code civil, cette garantie protège le client contre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Si un vice caché est constaté, le client peut :
•     Demander la réparation du produit
•     Demander le remplacement du produit, si cela est possible
•     Si la réparation ou le remplacement ne peuvent pas être effectués, le client a le droit de demander le remboursement du produit.
Procédure à suivre en cas de défaut :
•    Notification : En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit informer « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » par écrit (contact@ldperlesconfection.com ou courrier) dans les meilleurs délais, en décrivant précisément le problème rencontré.
•    Retour des produits : Le client devra renvoyer le produit concerné dans son état d'origine, incluant tous les accessoires, manuels d'utilisation, et emballage d'origine, afin de bénéficier de ces garanties. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, et toute étiquette ou emballage d'origine doit être intact.
•    Frais de retour : Les frais de retour pour les produits défectueux ou non conformes seront pris en charge par « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION ». Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de l'achat.
Limitation de responsabilité : Ces garanties légales s'appliquent indépendamment des garanties commerciales qui pourraient être offertes. « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » ne saurait être tenu responsable en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, au-delà des dispositions prévues par la loi.
Article 8 - Service après-vente et garantie commerciale
En plus des garanties légales prévues par la loi, « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » s'engage à offrir un service après-vente (SAV) de qualité, ainsi qu'une garantie commerciale de 1 an à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de fabrication ainsi que l'usure prématurée des produits, sous réserve d'une utilisation conforme et dans des conditions normales.
Couverture de la garantie commerciale : La garantie commerciale comprend :
•    Défauts de fabrication : Toute anomalie constatée dans la fabrication du produit, qui affecte son bon fonctionnement ou son esthétique.
•    Usure prématurée : Tout signe d'usure excessive qui ne correspond pas à une utilisation normale du produit, y compris les dégradations dues à des matériaux défectueux.
Exclusions de la garantie : La garantie commerciale ne couvre pas :
•    Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un entretien inapproprié.
•    Les dommages causés par des accidents, des chocs ou des catastrophes naturelles.
•    L'usure normale du produit due à son utilisation au fil du temps.
Procédure de demande de prise en charge : Pour toute demande de prise en charge sous la garantie commerciale, le client est invité à suivre la procédure suivante :
1.    Contact initial : Le client doit contacter le service client à l'adresse suivante : contact@ldperlesconfection.com en fournissant des informations précises concernant le produit concerné (numéro de commande, description du problème, et photos si nécessaire).
2.    Évaluation : Une fois la demande reçue, le service client examinera le problème et pourra demander au client de renvoyer le produit pour évaluation.
3.    Retour du produit : Si la prise en charge est validée, le client devra retourner le produit dans son état d'origine, incluant tous les accessoires et l'emballage d'origine.
4.    Remboursement ou remplacement : Selon l'évaluation, « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » pourra choisir de réparer, remplacer ou rembourser le produit, dans le cadre des conditions de la garantie commerciale.
Engagement de service : « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » s'engage à traiter chaque demande avec diligence et à fournir une réponse dans les meilleurs délais. Le client peut s'attendre à un suivi personnalisé tout au long du processus.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels présents sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, les images, les logos, les designs, les modèles de sacs, les descriptions de produits et tout autre contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette protection inclut, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, et les droits de design.
Droits et interdictions :
•    Propriété des créations : « LD PERLES & CONFECTION » détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations originales présentées sur le site et nos réseaux sociaux. Cela signifie que tous les designs de sacs et éléments associés sont la propriété exclusive de « LD PERLES & CONFECTION ».
•    Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le Site, sans l'autorisation expresse et préalable de « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » est strictement interdite. Cela inclut l'utilisation des images, textes, ou modèles de sacs dans un cadre commercial ou non commercial.
•    Poursuites judiciaires : En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour faire valoir ses droits. Cela peut inclure des actions en contrefaçon ou toute autre action nécessaire pour protéger ses intérêts.
Usage personnel : Il est permis d’utiliser les éléments du site à des fins personnelles, sous réserve de ne pas en faire un usage commercial et de ne pas altérer, supprimer ou déformer les éléments en question. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » et à ne pas enfreindre les droits de tiers.
Limitation de responsabilité : « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les éléments du site, ainsi que de toute violation de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments visuels et textuels présents sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les images, les logos, les designs, les modèles de sacs, les descriptions de produits et tout autre contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette protection inclut, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées, et les droits de design.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont essentielles à la gestion de la commande et à l'établissement de relations commerciales de qualité entre « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » et le Client. « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » s'engage à traiter ces données avec la plus stricte confidentialité, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Types de données collectées : Les types de données personnelles que nous collectons peuvent inclure, mais ne se limitent pas à :
•    Nom et prénom
•    Adresse de livraison et de facturation
•    Adresse e-mail
•    Numéro de téléphone
•    Informations de paiement (traitées de manière sécurisée et ne sont pas stockées par nos soins)
Finalités du traitement : Les données personnelles du client sont utilisées pour :
•    La gestion et le traitement des commandes
•    La communication avec le client concernant sa commande
•    L'amélioration de nos services et de l'expérience client
•    La gestion des demandes de service après-vente
•    L'envoi d'informations promotionnelles, sous réserve que le client ait donné son consentement explicite
Droits des clients : Conformément aux dispositions du RGPD, le client dispose des droits suivants :
•    Droit d'accès : Le client a le droit de demander l'accès à ses données personnelles afin de connaître les informations que nous détenons à son sujet.
•    Droit de rectification : Le client peut demander la correction de ses données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
•    Droit à l'effacement : Le client peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve que cela ne contredise pas nos obligations légales de conservation.
•    Droit à la limitation du traitement : Le client peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certaines circonstances.
•    Droit à la portabilité des données : Le client a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Exercice des droits : Pour exercer ces droits, le client peut contacter « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » à l'adresse suivante : contact@ldperlesconfection.com. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, conformément à la législation en vigueur.
Sécurité des données : « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles du client contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.
Conservation des données : Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables.
Article 11 – Responsabilité
« LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » (désignée ici sous le nom « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION ») ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client. Il est impératif que le client respecte les instructions d'utilisation et d'entretien fournies avec chaque produit. « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une manipulation inadéquate, à un stockage inapproprié ou à un usage non conforme des produits.
Limitation de responsabilité : En outre, la responsabilité de « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » ne pourra en aucun cas être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment :
•    Rupture de service : Des interruptions temporaires ou permanentes du service peuvent survenir en raison de travaux de maintenance ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.
•    Intrusions extérieures : « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » ne saurait être tenue responsable des actes malveillants tels que le piratage (hacking) ou les tentatives de fraude, qui pourraient affecter l'intégrité des données.
•    Présence de virus : Bien que « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » prenne des mesures de sécurité raisonnables, il est impossible de garantir à 100 % qu’aucun virus informatique ne soit présent sur le Site ou dans les courriers électroniques échangés.
•    Difficultés d’accès : Les clients reconnaissent que l’accès à Internet peut être intermittent et que des difficultés de connexion peuvent survenir pour des raisons indépendantes de la volonté de « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION ».
De plus, étant donné que les produits sont fabriqués de manière artisanale, des variations mineures de couleur, de texture et de taille peuvent se produire. Ces variations ne constituent pas des défauts de fabrication, mais sont plutôt le reflet de la nature artisanale et unique de chaque création.
Article 12 - Règlement des Litiges
Procédure de réclamation : Le client est invité à contacter notre service client par e-mail à contact@ldperlesconfection.com ou par téléphone au 06.83.16.78.13. Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable, et à proposer une solution satisfaisante pour les deux parties.
Médiation : Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Représenté par son président Monsieur René Jalin. Le client devra cependant s'assurer que sa demande est justifiée et respecte les conditions d'éligibilité définies par la médiation.
En cas de différend entre le client et « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION » une solution amiable sera recherchée en priorité, conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, qui encourage le règlement amiable des litiges.
Compétence juridique : En cas d'absence de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Le droit applicable à ces CGV est le droit français, même si le client est situé à l'étranger.
Article 13 - Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et déclare les accepter pleinement et sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande sur le site, ce qui constitue un accord contractuel entre le Client et « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION ».
Importance de l'acceptation : En validant sa commande, le client confirme qu'il a lu, compris et accepté toutes les conditions énoncées dans les présentes CGV. Il s'engage à respecter les dispositions qui y figurent, ainsi que toute modification ultérieure des CGV, qui seront publiées sur le site.
Conservation des CGV : Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles qui s’appliquent au contrat entre le Client et « LD PERLES & CONFECTION DIFFUSION ». Une version électronique des CGV sera envoyée au Client avec la confirmation de sa commande, pour référence future.
Service Client :
Pour toute question ou réclamation, le Client peut nous contacter :
•    Par téléphone : 06.83.16.78.13
•    Par e-mail : contact@ldperlesconfection.com
•    Via notre formulaire de contact disponible sur le Site.